Contrat de prestation de services

Le présent contrat a pour objet la fourniture de services d'impression 3D et de conception mécanique par le Prestataire au profit du Client. Les services rendus sont décrits en détail dans le devis annexé au présent contrat (Annexe 1).

ARTICLE 2 - DÉLAI ET MODALITÉS D'EXÉCUTION

Le Prestataire s'engage à exécuter les services dans les délais convenus avec le Client, tels qu'indiqués dans le devis annexé. Le délai de livraison commence à courir à compter de la réception de la commande confirmée et du paiement de l'acompte prévu à l'Article 3.

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES

Le Client s'engage à régler au Prestataire le montant convenu dans le devis annexé, selon les modalités suivantes :

• Le solde est payable à réception de la facture finale émise à la livraison des services.
• En cas d'annulation d'une commande confirmée par le Client, un dédomagement correspondant à 50% du devis correspondant devra etre versé au Prestataire suite à réception d'une lettre de confirmation.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux de 2% par mois de retard.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les services de manière professionnelle et en conformité avec les normes en vigueur dans le domaine de l'impression 3D et de la conception mécanique.
• Informer immédiatement le Client de toute difficulté rencontrée lors de l'exécution du service.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
• Payer les montants dus selon les modalités convenues.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des services, mais sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client en cas de manquement à ses obligations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit ou de chiffre d'affaires.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par le Prestataire dans le cadre des services demeurent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral des montants dus par le Client. À compter de ce paiement, ces droits seront transférés au Client sauf indication préalable écrite par le Prestataire.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par le droit suisse.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Genève.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS FINALES

Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et annule et remplace toute communication, proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal, relatif à son objet.